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Grandes distinctions
Droit civil et common law
Pour nous aider à comprendre la distinction entre le droit civil et la common law, Un professeur nous expliqua que dans un État civiliste, le jugement ne vaut que dans la mesure où il explique et applique bien la règle de droit énoncée au Code. Un collègue m'expliqua plus tard sa vision des choses, à savoir que si l'on lance une pierre au dessus d'une rivière séparant une province de droit civil avec une province de common law, lors qu'elle part la pierre est un bien meuble et lorsqu'elle arrive elle est un bien personnel !
Un tradition qui dépasse les frontières du Québec
On remarque que le Code Napoléon fut à la base, non seulement du droit civil au Québec mais aussi du droit civil de plusieurs États de l'Afrique noire même après leur indépendance, ainsi que de certains États de droit civil dont ceux de la Belgique et en Amérique de celui de la Louisiane et de la Californie, à l'exception près que dans ce dernier cas c'est le Code civil d'Espagne qui eut la plus grande influence.
Répertoire de sites
TERRE, François, Bicentenaire du code civil
Célébration du bicentenaire du Cod Civil
Législation
Code civil du Québec (complet)